Compétences

Ingrid Botella Avocate au barreau de Lyon
Abrogada colegiada en Barcelona

9 place des Jacobins - 69002 Lyon
04 78 59 83 12 - Contact

Droit_travail

Droit du travail

Le droit du travail régit les relations entre les salariés et l'employeur,
lesquelles peuvent soulever des questions voire générer des conflits.

Le Cabinet vous accompagne dans cette relation par :

  • la rédaction de consultations et de modèles de correspondances
  • la réalisation d’audits au sein des entreprises afin de détecter les points de non-conformité puis mettre en place des actions correctives
  • l’animation de formations afin d’actualiser les connaissances des hiérarchiques de l’entreprise
  • une négociation confidentielle en vue d’un accord dont la rédaction et le calendrier seront gérés par le Cabinet
  • la saisine de la juridiction jusqu’à la plaidoirie devant le conseil de prud’hommes, le tribunal d’instance, le tribunal des affaires de la sécurité sociale, le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif

Quel tribunal juge un conflit entre un employeur et son salarié ?

A quelles conditions les heures supplémentaires sont-elles payées ?

L’accord du salarié est-il nécessaire pour modifier ses horaires ?

Un retard est-il sanctionnable ?

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute lourde ?

Peut-on convenir d’une rupture conventionnelle durant un congé maternité ?

Qui décide des dates de congés annuels ?

A quelle date le salaire doit-il être payé ?

Peut-on licencier sans sanction préalable ?

bandeau-droit-penal

Droit pénal

Le droit pénal fixe les limites aux libertés individuelles en énonçant des interdictions
et la sanction de leur violation.

Le Cabinet propose :

  • une assistance dès la mesure de garde à vue jusqu’à la présentation devant le juge d’instruction, voire l’audience devant le juge des libertés et de la détention
  • une mise à jour régulière du dossier d’instruction dont vous prenez connaissance au cabinet ou au parloir de la maison d’arrêt
  • une participation active à l’enquête en présentant opportunément au juge d’instruction des demandes d’actes (confrontation, géolocalisation, expertise, etc)
  • le dépôt de demandes de mise en liberté à des moments stratégiques
  • un accompagnement au plus près les victimes afin d’obtenir une indemnisation intégrale et rapide et être en mesure d’affronter l’auteur
  • de verser au débat un dossier complet notamment sur la personnalité et de préparer l’audience dans le détail

Y’a-t-il une tolérance pour planter du cannabis chez soi ?

La légitime défense peut-elle être invoquée si je frappe une personne qui me menace ?

Peut-on conduire une voiture si le permis n’a pas été restitué à la préfecture après une suspension ?

Est-on complice de meurtre si on cache l’arme du crime ?

Le recel est-il constitué si on achète l’objet volé dans un magasin ?

Est-on coupable de violences en effrayant une personne ?

Peut-on piéger les entrées de son habitation ?

Comment constate-t-on un viol plusieurs jours après les faits ?

La corruption est-elle constituée si j’offre un restaurant à un ami policier en charge d’une enquête m’impliquant ?

Droit-penal-travail

Droit pénal du travail

Branche du droit pénal spécial, le droit pénal du travail vise les comportements constituant
des infractions pénales, commises dans l'environnement professionnel.

Notre Cabinet intervient notamment aux fins de :

  • vous indiquer les diligences à réaliser en cas de découverte d’une infraction
  • évoquer l’insertion d’une délégation de pouvoir dans les contrats de travail ou en vérifier la validité
  • articuler la procédure pénale et la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur (suspension, sursis à statuer, etc)
  • vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction pénale sont réunis
  • apprécier l’opportunité d’une sanction disciplinaire et sa proportionnalité
  • plaider devant les juridictions pénale et prud’hommale sur deux volets disctincts d’un même dossier

Proposer à plusieurs reprises un dîner à sa collègue est-il qualifiable de harcèlement sexuel ?

Quel risque y a t’il à conserver le téléphone professionnel après une démission ?

Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ?

Pourquoi un représentant du personnel dépose plainte contre son employeur pour délit d’entrave ?

Le harcèlement moral nécessite-t-il des sanctions disciplinaires injustifiée pour être prouvé ?

Quel risque encourt le salarié qui justifie une absence par un faux certificat médical ?

Qui est responsable d’un accident de voiture commis par un salarié en état d’ébriété avec un véhicule de société durant les horaires de travail ?

L’employeur doit-il déposer plainte contre un salarié avant de le licencier pour vol ?

Un salarié peut-il être sanctionné pour s’être battu avec un collègue durant sa pause ?