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Ingrid Botella Avocate au barreau de Lyon
Abrogada colegiada en Barcelona

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Soupçons de travail dissimulé : le gérant d’une société de VTC relaxé

3 Juil 2017

La 5ème chambre a relaxé le dirigeant d’une société de transport de personnes, poursuivi pour exécution de travail dissimulé et exploitation d’une voiture sans inscription au registre.

 

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