Droit pénal
Auteur ou victime, le cabinet vous accompagne au cours de l’enquête jusqu’au procès
Enquête
- Enquête dite « préliminaire » : rédaction et dépôt de plainte, assistance durant la garde-à-vue ou toute audition en commissariat ou gendarmerie, suivi de la procédure
- Instruction : Assistance lors de l’interrogatoire de première comparution, synthèse du dossier, audiences devant le juge des libertés et de la détention, mise à jour du dossier, demandes d’investigations (confrontation, géolocalisation, expertise informatique, etc), dépôt de notes aux fins de non-lieu, saisine et procédure devant la chambre de l’instruction
Procès
- Citation directe devant le tribunal correctionnel quand le dossier est complet sans enquête de police
- Etude du dossier d’enquête ou d’instruction, recherches juridiques adaptées (légitime défense, nullités de procédure, caractéristiques de l’infraction, etc)
- Rédaction de conclusions de nullité ou de relaxe
- Plaidoirie
- Procédure de comparution immédiate et « plaider coupable » (CRPC)
Indémnisations
- Mise en cause des organismes sociaux et assureurs pour les victimes
- Constitution de partie civile et évaluation des préjudices pour les victimes
- Rédaction et dépôt de conclusions aux fins d’indemnisation
- Procédure d’indemnisation devant la cour d’appel en cas de détention provisoire abusive
